Conditions de ventes
Plan
- Condition d’enregistrement
- Condition d’utilisation
- Procédure à suivre avant la vente
- Procédure à suivre durant la vente
- Procédure à suivre après la vente
- Limite de la responsabilité de La Marocaine des Arts
- Droits d’auteurs
- Données personnelles et respect de la vie privée
Avant de vous enregistrer à une vente aux enchères en ligne de La Marocaine des Arts, vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions générales de vente figurant ci-dessous.
Les Conditions Générales de vente de La Marocaine des Arts sont des règles de conduite qui permettent à tous les membres d’acheter de manière sécurisé et qui favorisent des relations agréables et saines entre tous les enchérisseurs.
Conditions d’enregistrement:
Tout utilisateur s’enregistrant aux ventes aux enchères en ligne de La Marocaine des Arts s’engage à être âgé de plus de 18 ans ou être majeur dans son Pays de Résidence.
Pour pouvoir enchérir aux ventes aux enchères en ligne de La Marocaine des Arts, vous devez créer un compte en remplissant les formulaires en ligne prévus, et fournir les informations requises. Il est impératif de nous communiquer vos références bancaires et nous pourrons exiger que vous remplissiez certains critères
La Marocaine des Arts peut réclamer le dépôt d’une partie d’une enchère. Dans le cas où vous n’êtes pas l’adjudicataire, vôtre dépôt sera remboursé dans son intégralité et sans délais.
Dans le cas où vous êtes l’adjudicataire, ce dépôt fera l’objet d’une avance de paiement pour l’achat du lot adjugé, ne restera à payer que la différence entre le prix d’achat et la somme déposée.
Une fois le compte créé, vous êtes le seul responsable du maintient de la confidentialité de votre Pseudonyme et de votre Mot de Passe.
La Marocaine des Arts se réserve le droit de refuser tout enregistrement ou autorisation à participer à une vente en ligne a quiconque. Et peut refuser d’allouer des lots à tout moment ; avant, pendant et après la vente.
Conditions d’utilisation :
Tous les membres de La Marocaine Des Arts s’engagent à ne pas :
- Publier du contenu faux et mensonger y compris des informations personnelles (utiliser une adresse de résidence ou un adresse email erronée par exemple).
- Enchérir sur un objet sans intention de l'acheter. Chaque enchère entraîne une obligation contractuelle pour les acheteurs. Lorsque vous vous enregistrez pour participer à une vente aux enchères vous reconnaissez que le fait d’enchérir, vous rend personnellement redevable du paiement du prix d'achat, égal au prix d'adjudication de chaque lot, majoré des frais de vente et, le cas échéant, de la TVA, et de toute autre taxe éventuellement applicable, des frais de livraison et d’assurance.
- Enchérir sur un objet ou l'acheter sans se conformer aux conditions de vente, ou dans le but de perturber le déroulement de la vente.
- Procéder à des enchères artificielles dans le but d'augmenter artificiellement le prix d'un objet.
- Omettre de payer les oeuvres dont vous avez gagné l’enchère. Lorsqu'un membre achète un objet mis en vente aux enchères, il est tenu de finaliser son achat en effectuant le paiement sous 4 jours faute de quoi La Marocaine des Arts peut ouvrir un litige pour objet non payé.
- Utiliser La Marocaine des Arts avec le pseudo ou le mot de passe d'une autre personne
La Marocaine des Arts se réserve le droit de suspendre et de supprimer l’utilisateur si le comportement de l’utilisateur n'est pas conforme aux règles exposées ci-dessus.
La Marocaine des Arts se réserve, à tout moment le droit de modifier ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, une partie du service avec ou sans préavis.
Procédures à suivre avant la vente
Avant de procéder à une enchère sur un lot, nous vous recommandons de procéder à un examen judicieux sur ce dit lot avant l’ouverture de la vente
L’examen s'effectue sur rendez-vous dans les locaux de La Marocaine des Arts.
Pour convenir d’un rendez-vous, veuillez contacter notre service clientèle en écrivant à serviceclientele@lamarocainedesarts.com.
Chaque lot est accompagné d’une description et d’une photographie haute résolution. Cette description peut faire l’objet de modifications et ne peut être considéré comme définitive.
Elle n’a qu’une valeur indicative, et doit être évaluée dans le cadre d'un examen en personne par l'enchérisseur.
La Marocaine des Arts n’est en aucun responsable des erreurs ou omissions contenues dans la description du lot qu’elle soit écrite ou verbale.
Les descriptions des lots comportent des estimations fondées sur la côte de l’artiste au moment de l’enchère et sont déterminé par leur état, leur qualité, leur rareté et leur provenance.
Les estimations ne doivent pas être considérées comme définitives et n’attestent en aucun cas du prix d’adjudication du lot ou de sa valeur.
Les estimations du prix de vente n’incluent ni les frais de vente, ni la taxe sur les ventes, ni les frais d’expédition ni tous autres frais.
Procédures à suivre durant la vente
Les enchèrespeuvent monter très vite. Dès que vous annoncez et confirmez le montant de votre enchère, celle-ci est soumise définitivement et augmente le prix de l’œuvre mise aux enchères.
Vous accepter que vous ne pourrez en aucun cas modifier ou retirer votre offre.
La Marocaine n’assume aucune responsabilité quant à d’éventuelles erreurs d’enrichissement.
En effet, une offre soumise par un membre constitue la volonté du membre de contractualiser avec La Marocaine des Arts et, dans l’éventualité où il remporterait l’enchère, l’obligation d’acheter l’objet selon les conditions spécifiques de l’enchère. Le temps du compte à rebours est indiqué pour chaque vente aux enchères.
L’enchère se termine lorsque le compte à rebours atteint zéro. L’enchérisseur qui a placé la dernière offre remporte l’enchère.
Sauf indication contraire, tous les lots proposés à la vente ont un prix de réserve qui correspond au prix minimum de vente accepté par le vendeur, en dessous duquel le lot ne sera pas vendu. Il ne dépassera pas l’estimation basse.
Si vous annoncez une enchère maximale égale ou supérieure au prix de départ sur un lot dont la réserve n'a pas été atteinte,le système pourra automatiquement augmenter l'enchère en cours pour atteindre leprix de réserve.
Les enchères s'ouvrent généralement pour un montant inférieur à l'estimation basse et augmentent ensuite par palier.
Augmentation des enchères :
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0 à 1000dhs 1 000 à 2 000 dhs |
50 dhs 100 dhs |
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2 000 à 5 000dhs |
200 dhs |
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5 000 à 10 000 dhs |
500 dhs |
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10 000 à 20 000dhs |
1 000dhs |
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20000 à 40 000dhs |
2 000 dhs |
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40 000 à 100 000dhs |
5 000 dhs |
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100 000 à 200 000dhs |
10 000 |
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200 000 à 500 000dhs |
20 000 |
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500 000 à 1 000000dhs |
50 000 dhs |
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1 000 000 à 5 000 000dhs |
100 000 dhs |
La Marocaine des Arts se réserve le droit de retirer tout lot de la vente avant la clôture des enchères sur celui-ci ; elle n'encourt aucune responsabilité au titre ce retrait.
La Marocaine de Arts se réserve aussi le droit de refuser, rejeter ou annuler une enchère.
Elle peut aussi décider de relancer ou de continuer les enchères après la fin de la vente.
Elle se réserve également le droit de désactiver des comptes à tout moment de la vente.
Tous les biens sont vendus en l'état, sans déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit de la part de La Marocaine des Arts, ou du vendeur.
Procédures à suivre après la vente
Lors de la clôture de la vente d’un lot, la dernière enchère maximale soumise sera adjugée. Cela signifie qu’un contrat de vente est conclu en la Marocaine des Arts et l’adjudicataire. Ce dernier sera informé par e-mail du résultat de l’adjudication. Les enchérisseurs doivent également prendre connaissance, sur le site de La Marocaine des Arts, des résultats de la vente. La Marocaine des Arts n’est pas tenu d’aviser les enchérisseurs des résultats de leurs enchères.
En plus des prix d’adjudication de chaque lot, l’adjudicataire s’engage à payer à La Marocaine des Arts les frais de vente ainsi que la TVA, ou tout autre taxe applicable ainsi que les frais de livraison et d’assurance.
Les frais de vente s’élèvent à 17% hors TVA soit 20,4% TTC.
En tant qu’adjudicataire vous devrez payer la totalité de la somme due au plus tard 4 jours après la vente. Le paiement est dû même si vous souhaitez exporter le lot et qu’une autorisation est nécessaire. La propriété du lot ne vous sera transférée qu’après le règlement complet des sommes dues à La Marocaine des Arts.
Modes de paiement :
Vous pourrez régler par carte de crédit tout lot acheté chez La Marocaine des Arts dans le cadre d’une vente aux enchères en ligne.
Les cartes de crédits acceptées sont : Mastercard, Visa et American Express
Les paiements par chèque, espèce ou virement sont également possible.
La Marocaine des Arts n’accepte le paiement que de la part de l’enchérisseur enregistré.
Le paiement d’un unique lot par plusieurs cartes de crédit n’est pas autorisé.
Si vous effectuer l’achat de plusieurs lots, chaque lot peut être réglés par une carte de crédit différente, mais vous devrez procéder aux règlements autant de fois qu’il y’a de lots.
En tant qu’adjudicataire d’un lot, vous êtes tenu de vous connecter à votre compte et de régler votre panier en saisissant les données de votre carte de crédit.
Vous serez débité en Dhs. Pour les acheteurs ne résidant pas au Maroc, le montant effectif à régler dans votre devise nationale sera déterminé par le taux de change appliqué par votre compagnie de cartes de crédit au moment où vous serez débité.
Pour les acheteurs étrangers,Il relève de votre responsabilité de vérifier si des taxes, droits et frais de douane sont dus ou doivent être réglés avant l'expédition et/ou la livraison et de les payer aux autorités gouvernementalescompétentes.
La Marocaine des Arts est en droit de conserver tout article vendu jusqu'à ce que la totalité des sommes dues par l’acheteur à La Marocaine des Arts aient été payées.
Si la totalité des sommes reste impayé ou si le résultat des vérifications n’est pas approuvable, La Marocaine des Arts pourra annuler la vente et mettre en œuvre toutes autres actions requises ou autorisées en vertu du droit en vigueur.
Si des articles vendus n'ont pas été collectés ou si les modalités d'expédition de ces articles n'ont pas été confirmées ou intégralement réglées au plus tard 4 jours après la vente, des frais de gestion et de manutention pourraient s’appliquer selon les cas.
Livraison des lots achetés : Les articles sont normalement livrés dans un délai de 5 à 30 jours après la confirmation de paiement. Tout article est livré par transporteur, à l'adresse indiquée dans le compte du client.?Les frais de transport seront à la charge du client.
La Marocaine des Arts n’assume aucune responsabilité et ne peut d'aucune façon être passible de poursuites lorsque la livraison du produit ne peut avoir lieu car l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription est incomplète ou incorrecte. Vous êtes personnellement responsable de la mise à jour de vos informations personnelles.?
Les œuvres d’art proposés par La Marocaine des Arts sont accompagnés d’un certificat d’authenticité délivré par La Marocaine des Arts.
Si l'acheteur ne règle pas son achat au plus tard à la date d’échéance, La Marocaine des Arts aura le droit d'exercer un ou plusieurs des droits ou recours suivants.
Si les mesures concernant la livraison des lots n’ont pas étés prises ou indiquées dans un délais de 7 jours, La Marocaine des Arts sera en droit de déplacer les articles dans les locaux d’un tiers au frais de l’acheteur. Les lots serons mis à disposition dès lors que le règlement de la totalité des frais de déplacement, d’entreposage, de manutention et d’assurance auront étés réglés.
Limite de la responsabilité de La Marocaine des Arts
La Marocaine des Arts ne pourra en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et des pannes qui pourraient s’ensuivre.
La Marocaine des Arts se réserve le droit d’interrompre momentanément toutes les ventes aux enchères, de modifier la durée des offres des ventes aux enchères en cours, ainsi que d’ouvrir ou de clôturer des ventes aux enchères, en cas de risques de perturbations potentielles.??
En outre, les rapports de situation et le convertisseur de devises sont des services gratuits et par conséquent La Marocaine des Arts n'est en rien responsable envers vous des erreurs ou pannes de ces services.
Outre les autres droits d'annulation prévus dans le présent contrat, La Marocaine des Arts peut annuler la vente d'un lot si elle présume raisonnablement que l'exécution de la transaction est susceptible d'être illicite ou que la vente aura pour effet d'obligersoit La Marocaine des Arts soit le vendeur à l'égard d'un tiers ou qu'elle pourrait nuire à sa réputation.
Droit d'auteur
Les droits d'auteur afférents aux images, illustrations et documents écrits fournis par ou pour La Marocaine des Arts en relation avec un lot sont, à tout moment, la propriété de La Marocaine des Arts et ne doivent pas être utilisés par l'acheteur ni par toute autrepersonne sans son autorisation écrite préalable.
La Marocaine des Arts et le vendeur ne garantissent pas que l’acheteur d’un bien bénéficiera des droits d’auteur ou des droits de reproduction y afférents.
Les contenus de la vente aux enchères, textes, images et graphiques sont protégés par le droit d’auteur, le droits des marques et par d’autres lois.
Données personnelles et respect de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées dans une politique de protection des données personnelles. Vous êtes titulaire d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant votre demande à client@lamarocainedesarts.com
Vous êtes seul responsable de la protection de la confidentialité de vos identifiants d’utilisateur, ainsi que de toute opération réalisée sur votre compte.