Conditions de ventes

Enregistrement :

Les personnes souhaitant enchérir sont priées de s’enregistrer avant la vente auprès de « La Marocaine des Arts ». Elles recevront un numéro destiné à les identifier.

Ordre d’achat et enchères par téléphone :

Tout intéressé souhaitant faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone devra remplir le formulaire se trouvant à la fin du catalogue de vente.

Ce formulaire devra parvenir à « La Marocaine des Arts » au plus tard dans les deux jours précédant la vente, accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Il est à noter qu’en cas de pluralité d’offres d’un même montant et portant sur un même objet, la priorité sera donnée au premier offrant.

Les enchères par téléphone sont un service gracieux offert aux clients qui ne peuvent se déplacer. « La Marocaine des Arts » ne pourra être tenue responsable de tout problème lié à l’ordre d’achat ou à la liaison téléphonique.

Exposition des objets :

Une exposition publique préalable à la vente sera organisée et permettra aux acquéreurs éventuels de se rendre compte de l’état des biens mis en vente.

Modalités des enchères :

La vente sera faite au comptant et conduite en dirhams.

La fourchette d’estimation portée à côté de chaque lot au catalogue est indicative. Les prix y sont mentionnés hors taxes et ne comprennent pas les frais à la charge de l’acheteur.

Les enchères suivent en principe l’ordre de progression inscrit au catalogue. Le Commissaire-priseur sera libre de modifier cet ordre, les enchérisseurs seront priés de s’y conformer.

Le commissaire-priseur aura toute discrétion pour séparer, joindre ou retirer un ou plusieurs lots. Il se réserve également le droit de refuser une offre d’enchère et/ou l’adjudication de n’importe quel lot.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de litige entre deux enchérisseurs, le commissaire-priseur est en droit d’annuler la vente et de remettre immédiatement l’objet aux enchères.

Effets de l’adjudication :

•   Le paiement du prix et des charges par l’acheteur :

Tout lot adjugé doit faire l’objet d’un règlement immédiat et au comptant sur le lieu de vente.

Les achats ne pourront être délivrés à l’acquéreur qu’après l’encaissement définitif.

Pour les non résidents, les paiements en euros sont acceptés aux taux de change en vigueur au moment de l’adjudication.

Les acquéreurs auront en sus des enchères, les frais suivants :

• Jusqu’à 1 500 000 Dhs : 17 % + TVA soit 20,4 % TTC
• de 1 500 000 à 3 000 000 Dhs : 16 % + TVA soit 19,2 % TTC
• Au-delà de 3 000 000 Dhs : 15 % + TVA soit 18 % TTC
• Le transfert des risques :
  Dés l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. « La Marocaine des Arts » ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages que l’objet pourrait encourir ultérieurement.
• Les garanties :
  Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur, sous réserve des éventuelles rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès verbal de la vente.
  L’exposition préalable organisée avant la vente a pour but de permettre aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente. De ce fait, il ne sera admis aucune réclamation sur ces biens une fois l’adjudication prononcée.
• La loi applicable :
  Le fait d’enchérir lors d’une vente aux enchères, en personne, par téléphone ou par écrit constitue une offre ferme d’achat et engage son émetteur conformément à la législation marocaine en vigueur.

Le retrait des achats :

Les acheteurs qui n’auront pas retiré leurs lots au jour de la vente pourront le faire dans un délai de 15 jours sans frais supplémentaires, sur présentation du bordereau acquitté et sur rendez vous à l’adresse indiquée dans le catalogue.

Ce délai passé, des frais de stockage seront mis à la charge de l’acheteur.

Au delà de huit semaines, « La Marocaine des Arts » se réserve le droit soit de remettre en vente les lots payés non enlevés, soit de les faire transférer en garde-meubles et cela aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Toutes les formalités, notamment celles liées à l’exportation et au transport de l’objet seront à la charge exclusive de l’acheteur.